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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'organisation des services de l'État dans le département des Bouches-du-Rhône
Résumé. Les règles pour organiser les services de l'État dans les Bouches-du-Rhône ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020Art. 10 → Version 2
- Décret n°2020-872 du 15 juillet 2020Art. 10