Décret n°2022-1174 du 24 août 2022

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R213-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R226-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R331-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R227-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Sct. Chapitre IX : Visites et saisies, Art. R229-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R271-6, Art. R273-8

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R522-4

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Précision des compétences des préfets de police

Résumé. Le décret précise les responsabilités des préfets de police en matière de sécurité dans certains départements et aéroports, notamment à Paris et dans les Bouches-du-Rhône.

A créé les dispositions suivantes :

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A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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