Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de la sécurité intérieure
Résumé Un décret a modifié et ajouté des règles dans un code de sécurité, y compris des règles sur les visites et les saisies.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R213-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R226-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R331-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R227-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Sct. Chapitre IX : Visites et saisies, Art. R229-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R271-6, Art. R273-8 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. R522-4 > >
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2 modifiés
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