Décret n°2022-1174 du 24 août 2022

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R332-1, Art. R332-5, Art. R332-7

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Extension des autorités pour la transmission d'informations sur les interdictions de stade

Résumé. Le décret élargit les autorités habilitées à transmettre des informations sur les personnes interdites de stades, notamment le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

A modifié les dispositions suivantes :

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