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Décret n°2022-1174 du 24 août 2022

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Modification du code des transports

JORF n°0196 du 25 août 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code du sport concernant les compétences des préfets de police

Résumé Dans les Bouches-du-Rhône, le préfet de police local partage les responsabilités avec celui de Paris.

Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article R. 332-1, après les mots : « au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
2° L'article R. 332-5 est ainsi modifié :
a) Les mots : « et, à Paris, au préfet de police » sont remplacés par les mots : « ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
b) Après les mots : « préfet du département du lieu de ce domicile ou, à Paris, au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
3° A l'article R. 332-7, après les mots : « ou, à Paris, le préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».

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Historique des versions

Version 1

Le code du sport est ainsi modifié :

1° A l'article R. 332-1, après les mots : « au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;

2° L'article R. 332-5 est ainsi modifié :

a) Les mots : « et, à Paris, au préfet de police » sont remplacés par les mots : « ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;

b) Après les mots : « préfet du département du lieu de ce domicile ou, à Paris, au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;

3° A l'article R. 332-7, après les mots : « ou, à Paris, le préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».