Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des rôles des préfets dans la gestion administrative
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour Paris et MarseilleCode de la santé publiqueArt. R3322-2 : Déclaration des fêtes et foires traditionnelles avec alcool
→ Version 2 : Modification des autorités compétentes pour la déclarationCode de la santé publiqueArt. R3322-4 : Demande d'autorisation pour les fêtes et foires avec alcool
→ Version 2 : Remplacement par le préfet comme autorité dépositaire
-Code de la santé publiqueArt. R3131-12, Art. R3322-2, Art. R3322-4, Art. R3322-5, Art. R3332-4, Art. R3332-4-1, Art. R3332-9, Art. R3335-15
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône, Art. R. 3211-46, Art. R3422-1