Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et création de dispositions dans le Code de la santé publique
Résumé. Un décret a changé et ajouté des règles dans le Code de la santé publique pour mieux s'adapter aux besoins des Bouches-du-Rhône.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R3131-12 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3322-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3322-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3322-5 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R3332-4 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R3332-4-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R3332-9 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R3335-15 → Version 3
-Code de la santé publiqueArt. R3131-12, Art. R3322-2, Art. R3322-4, Art. R3322-5, Art. R3332-4, Art. R3332-4-1, Art. R3332-9, Art. R3335-15
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-RhôneCode de la santé publiqueArt. R. 3211-46Code de la santé publiqueArt. R3422-1 → Version 1
-Code de la santé publiqueSct. Section 5 : Dispositions particulières applicables dans le département des Bouches-du-Rhône, Art. R. 3211-46, Art. R3422-1