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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988

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Autres dispositions modifiant ce décret

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JORF n°0188 du 14 août 2022

Section 1 : Dispositions générales

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions par le décret n°2022-1153

Résumé Cet article change des règles d'un ancien décret, mais ne précise pas lesquelles

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions générales du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Cet article met à jour certaines règles générales d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 1-4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Un décret récent a modifié une règle ancienne en ajoutant de nouvelles règles.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1-4 > >

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1 créé

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-145

Résumé Cet article modifie des règles d'un vieux texte de loi

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 2-6 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Un article de décret de 2022 change une partie d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 2-7 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé L'article 7 modifie une règle ancienne.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 3 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5 du décret n°88-145

Résumé Cet article change les règles d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé L'article 9 change des règles de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 6 > >

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2 cités

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 13 du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Un décret de 2022 met à jour un ancien décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 13 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé L'article 11 change des règles dans l'article 14 d'un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 14 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Un décret récent change une partie d'un décret plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Cet article modifie une règle de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 17 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Cet article met à jour les règles de l'article 18 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 18 > >

1 version

1 modifié

Article 15

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Modification de l'article 20 du décret n°88-145

Résumé Cet article change une règle dans un vieux décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 20 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Un article de loi a été modifié pour inclure des changements spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 27 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation de l'article 29 du décret n° 88-145

Résumé Cet article annule une règle ancienne.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 29 > >

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1 abrogé

Article 18

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Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Cet article modifie les règles pour appliquer certaines décisions administratives.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 33 > >

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Article 19

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Modification des dispositions du décret du 15 février 1988

Résumé Les règles de l'article 35-1 d'un décret de 1988 ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 35-1 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du décret concernant la suspension et la discipline

Résumé Cet article met à jour les règles de suspension et de discipline des fonctionnaires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Sct. TITRE IX : SUSPENSION ET DISCIPLINE. > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle disposition dans le décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Un nouvel article est ajouté à un ancien décret.

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 36 A > >

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1 créé

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé Cet article met à jour une règle administrative pour la rendre plus efficace

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 36 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 15 février 1988

Résumé Cet article change les règles de l'article 36-1 du décret de 1988.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 36-1 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret n° 88-145 du 15 février 1988

Résumé L'article 24 met à jour les règles de l'article 41 d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 41 > >

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