Article 26
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 2004-777
Résumé Les règles de travail à temps partiel pour certains employés temporaires sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 > > Art. 1, Art. 5, Art. 6, Art. 9, Sct. TITRE II : MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS CONTRACTUELS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15, Art. 17 > >
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