Article 19
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 35-1 du décret n° 88-145
Résumé L'article 35-1 du décret n° 88-145 est mis à jour avec des nouvelles références et un paragraphe est supprimé.
L'article 35-1 est ainsi modifié :
1° Le I est complété par les mots : « auprès d'un ou de plusieurs organismes prévus à l'article L. 516-1 du code général de la fonction publique » ;
2° Le III est abrogé.
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