Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée de validité d'un document
Résumé Un document valable pendant huit unités de temps, devient valable pendant douze unités de temps.
Au 1° de l'article 15, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « douze ».
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