Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 2-6 concernant les entretiens et la visioconférence
Résumé L'article 5 permet d'utiliser la visioconférence pour les entretiens.
L'article 2-6 est ainsi modifié :
1° Au II, les mots : « l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique » ;
2° Il est ajouté un III ainsi rédigé :
« III.-Pour l'organisation du ou des entretiens, l'autorité territoriale peut recourir à la visioconférence dans les conditions prévues par le décret n° 2017-1748 du 22 décembre 2017 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique de l'Etat. »
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