Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d’intitulé du titre IX
Résumé L'article renomme une section en 'Suspension et discipline'
L'intitulé du titre IX est remplacé par l'intitulé suivant : « Suspension et discipline ».
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