Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 1-4 du décret n° 88-145 du 15 février 1988
Résumé Un décret récent a modifié une règle ancienne en ajoutant de nouvelles règles.
A créé les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1-4 > >
1 version
1 créé