Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de plusieurs articles du décret n° 88-145 du 15 février 1988
Résumé Des règles sur les transports publics ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 > > Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 1-2, Art. 2, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-8, Art. 2-11, Art. 4, Art. 9-1, Art. 10, Art. 14-1, Art. 28, Art. 35-3, Art. 38-1, Art. 39-1-1, Art. 39-3, Art. 39-4, Art. 39-5, Art. 42, Art. 42-1, Art. 42-2, Art. 43, Art. 44, Art. 49 bis, Art. 49 sexies > >
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