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Décret n°2022-1153 du 12 août 2022

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Dispositions générales

2 — 24

JORF n°0188 du 14 août 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 88-145 du 15 février 1988

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 15 février 1988

Résumé Le décret de 1988 est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le décret du 15 février 1988 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 25 du présent décret.

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Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Autres dispositions modifiant ce décret