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Décret n°2022-110 du 1er février 2022

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Chapitre II

Dispositions relatives à l'outre-mer

20 — 23

JORF n°0028 du 3 février 2022

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code monétaire et financier

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un article de loi a été modifié pour s'assurer que les règles financières sont à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R214-203-1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogrations dans le Code monétaire et financier

Résumé Des règles sur les minibons ont été changées et supprimées dans un décret.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Les minibons , Art. D223-2, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. R223-5 > >

1 version

1 modifié

5 abrogés

Article 3

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Modification des dispositions du Code Monétaire et Financier

Résumé Les règles financières ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R546-1 > >

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1 modifié

Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Un article change une règle du code de la monnaie.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R546-2 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Une règle bancaire a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R546-3 > >

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1 modifié

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Une règle dans le code financier a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R546-5 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des prestataires de services de financement participatif

Résumé Cet article change les règles pour les plateformes de crowdfunding.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Chapitre VII : Prestataires de services de financement participatif, Art. D547-2, Art. D547-3 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 : Définition, Art. D547-1, Sct. Section 2 : Conditions d'accès et d'exercice > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R547-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D547-4 > >

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2 créés

3 modifiés

3 abrogés

1 cité

Article 8

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Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Le texte change une règle financière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D548-1 > >

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1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Cet article modifie des règles financières.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R548-4 > >

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1 modifié

Article 10

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Modification de l'article R548-5 du Code monétaire et financier

Résumé Cet article change les règles pour certaines entreprises.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R548-5 > >

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1 modifié

Article 11

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Modification de l'article R548-6 du Code monétaire et financier

Résumé Un article de loi sur la finance a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R548-6 > >

1 version

1 modifié

Article 12

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code monétaire et financier

Résumé Cet article change une règle du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R548-7 > >

1 version

1 modifié

Article 13

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Modification de l'article R548-10 du Code monétaire et financier

Résumé Un article de la loi sur l'argent a été changé pour s'adapter aux nouvelles règles financières

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R548-10 > >

1 version

1 modifié

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des nouvelles dispositions relatives au code monétaire et financier

Résumé Un nouvel article a été ajouté au code monétaire et financier.

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D561-4-1 > >

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1 créé

Article 15

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Modification des dispositions du code monétaire et financier

Résumé Une règle dans le code monétaire a été modifiée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-38-4 > >

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1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article modifie une règle financière.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-38-7 > >

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1 modifié

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article met à jour les règles financières pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R561-38-8 > >

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1 modifié

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code Monétaire et Financier

Résumé L'article 18 change des règles dans le Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D621-29 > >

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1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code monétaire et financier

Résumé Cet article modifie une règle du Code monétaire et financier pour les assurances.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R621-31 > >

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