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Décret n°2022-110 du 1er février 2022

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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

24 — 26

JORF n°0028 du 3 février 2022

Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations de dispositions dans le Code monétaire et financier relatives à l'outre-mer

Résumé Cet article modifie des règles financières dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R742-4, Art. R752-4, Art. R762-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D742-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R752-8, Art. D752-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R742-8, Art. D742-10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R742-11, Art. R752-11, Art. R762-11 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D752-10 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Sous-section 1 : Les produits d'épargne réglementée , Sct. Sous-section 2 : Les bons de caisse, Art. R762-8, Art. D762-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D762-10 > >

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6 modifiés

3 abrogés

4 cités

Article 21

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles du Code monétaire et financier

Résumé Des règles pour l'outre-mer ont été modifiées, supprimées et ajoutées dans le Code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D745-9-2, Art. D755-9-2, Art. D765-9-2 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D745-9-3, Art. D755-9-3, Art. D765-9-3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-9-1, Art. R755-9-1, Art. R765-9-1, Art. R745-9-4, Art. R755-9-4, Art. R765-9-4, Art. R745-10, Art. R755-10, Art. R765-10, Art. D745-10-1, Art. D755-10-1, Art. D765-10-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R745-9-2 A > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R755-9-2 A > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R765-9-2 A > >

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3 créés

15 modifiés

3 abrogés

7 cités

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions relatives à l'outre-mer dans le code monétaire et financier

Résumé Un article change les règles d'argent pour les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R746-9, Art. R756-4, Art. R766-4, Art. D746-10, Art. D756-5, Art. D766-5 > >

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Article 23

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions relatives à l'outre-mer dans le Code monétaire et financier

Résumé Des règles ont été changées pour mieux gérer l'argent dans les territoires d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code monétaire et financier > > Art. R745-9-1, Art. R755-9-1, Art. R765-9-1 > >

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