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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le code monétaire et financier

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Article 4

Modification de référence législative

JORF n°0028 du 3 février 2022

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références légales dans l'article R. 546-1

Résumé L'article R. 546-1 change ses liens juridiques.

L'article R. 546-1 du même code est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du II, les mots : « , au III de l'article L. 547-1, au I et au 1° du II de l'article L. 547-3 et, au I et V de l'article L. 547-4 et à l'article L. 547-5 pour les conseillers en investissements participatifs » sont supprimés ;
2° Au III, les mots : « , L. 541-3 et L. 547-5 » sont remplacés par les mots : « et L. 541-3 ».

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Version 1

L'article R. 546-1 du même code est ainsi modifié :

1° A la seconde phrase du II, les mots : « , au III de l'article L. 547-1, au I et au 1° du II de l'article L. 547-3 et, au I et V de l'article L. 547-4 et à l'article L. 547-5 pour les conseillers en investissements participatifs » sont supprimés ;

2° Au III, les mots : « , L. 541-3 et L. 547-5 » sont remplacés par les mots : « et L. 541-3 ».