Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogrations dans le Code monétaire et financier
Résumé Des règles sur les minibons ont été changées et supprimées dans un décret.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Sct. Section 2 : Les minibons , Art. D223-2, Art. D223-3, Art. D223-4, Art. R223-5 > >
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1 modifié
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