Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R. 546-5 du code monétaire et financier
Résumé Certains mots ont été retirés d'un article de loi sur la finance.
A l'article R. 546-5 du même code, les mots : « , au II de l'article L. 547-3, à l'article L. 547-7 » sont supprimés.
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