Arrêté du 9 janvier 2004

Article 1

Créé le 18 janvier 2004 · En vigueur depuis le 31 juillet 2021

Le contrôleur financier auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie-Valéry Giscard d'Estaing exerce une mission générale de surveillance de l'activité de l'établissement en vue d'identifier et de prévenir les risques budgétaires et financiers auxquels celui-ci est susceptible d'être confronté.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 juin 2010 au vendredi 30 juillet 2021

Modifié parDécret n°2010-558 du 27 mai 2010art. 29 (V)

En vigueur du dimanche 18 janvier 2004 au lundi 31 mai 2010