Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article 3 de l'ordonnance du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié pris pour son application ;

Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) ;

Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 portant création de l'Etablissement public du musée d'Orsay, notamment son article 15 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du musée d'Orsay en date du 18 mars 2004,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 mai 2004.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France,

F. Mariani-Ducray