JORF n°28 du 3 février 2004

Article 1

Article 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay créée par l'article 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.
Elle comprend, outre son président, onze membres :
1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;
2° Le président de la société des Amis du musée d'Orsay ou son représentant ;
3° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées d'Orsay et Hébert ;
4° Sept membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un chef de grand département.
Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.
Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le directeur du musée Hébert assiste à la commission avec voix consultative.


Historique des versions

Version 1

La commission des acquisitions de l'Etablissement public du musée d'Orsay créée par l'article 5 du décret n° 2003-1300 du 26 décembre 2003 susvisé est présidée par le président de l'établissement public.

Elle comprend, outre son président, onze membres :

1° Le directeur des musées de France ou son représentant ;

2° Le président de la société des Amis du musée d'Orsay ou son représentant ;

3° Deux membres élus pour deux ans parmi les conservateurs en fonction affectés aux musées d'Orsay et Hébert ;

4° Sept membres nommés pour une durée de trois ans renouvelable par arrêté du ministre chargé de la culture, dont un chef de grand département.

Le président peut également inviter à participer aux séances de la commission, avec voix consultative, toute personne dont il juge la présence utile.

Lorsque la commission examine un projet d'acquisition relatif à ce musée, le directeur du musée Hébert assiste à la commission avec voix consultative.