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Décret n°2021-979 du 23 juillet 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création, modification et abrogation de dispositions relatives au déclassement des biens mobiliers culturels

Résumé. Ce décret change des règles sur les objets culturels.

A créé les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R116-8 → Version 1
- Code du patrimoine
Art. R116-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineArt. R430-1 → Version 4Code du patrimoineSct. Section 2 : AffectationCode du patrimoinepropriété et déclassement des biens des collections
- Code du patrimoine
Art. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du patrimoineSct. Chapitre V : DéclassementCode du patrimoineArt. R115-1 → Version 2Code du patrimoineArt. R115-2 → Version 5
- Code du patrimoine
Sct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2

A créé les dispositions suivantes :

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