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Collections publiques

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Article R451-24-2

Déclassement des biens culturels appartenant à l'État ou à une personne publique

Code du patrimoine

Article R451-24-1

Article R451-24-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de déclassement d'un bien culturel des musées de France

Résumé Un objet de musée ne peut être retiré du domaine public que s'il n'est plus utile.

Un bien culturel appartenant aux collections des musées de France mentionnées à l'article L. 451-1 ne peut être déclassé du domaine public que lorsqu'il a perdu son intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique.

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Un bien culturel appartenant aux collections des musées de France mentionnées à l'article L. 451-1 ne peut être déclassé du domaine public que lorsqu'il a perdu son intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique.