Article R115-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclassement d'un bien culturel du domaine public mobilier
Résumé Un objet culturel public ne peut être retiré du domaine public que s'il n'a plus de valeur historique ou artistique.
Un bien culturel appartenant au domaine public en application de l'article L. 2112-1 du code général de la propriété des personnes publiques ne peut être déclassé du domaine public que lorsqu'il a perdu son intérêt public du point de vue de l'histoire, de l'art, de l'archéologie, de la science ou de la technique.
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