Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création, modification et abrogation de dispositions relatives au déclassement des biens mobiliers culturels
Résumé Ce décret change des règles sur les objets culturels.
A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R116-8 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R115-3, Art. R115-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Sct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code du patrimoine > > Art. R451-24-1, Art. R451-24-2 > >
1 version
3 créés
5 modifiés
2 abrogés
1 cité