Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création, modification et abrogation de dispositions relatives au déclassement des biens mobiliers culturels
Résumé. Ce décret change des règles sur les objets culturels.
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R116-8 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R116-8
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R430-1 → Version 4Code du patrimoineSct. Section 2 : AffectationCode du patrimoinepropriété et déclassement des biens des collections
- Code du patrimoineArt. R430-1, Sct. Section 2 : Affectation, propriété et déclassement des biens des collections
A abrogé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R115-3 → Version 2Code du patrimoineArt. R115-4 → Version 2
- Code du patrimoineArt. R115-3, Art. R115-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre V : DéclassementCode du patrimoineArt. R115-1 → Version 2Code du patrimoineArt. R115-2 → Version 5
- Code du patrimoineSct. Chapitre V : Déclassement, Art. R115-1, Art. R115-2
A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineArt. R451-24-1 → Version 1Code du patrimoineArt. R451-24-2 → Version 1
- Code du patrimoineArt. R451-24-1, Art. R451-24-2
1 version
3 créés
5 modifiés
2 abrogés
1 cité