Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et ajout d'articles dans un décret
Résumé. Un décret modifie plusieurs articles d'un autre décret de 2017 et en ajoute un nouveau.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 1 → Version 3Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 3 → Version 2Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 4 → Version 2Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 5 → Version 2Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 8 → Version 2Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 10 → Version 2
- Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 8, Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 3-1 → Version 1
- Décret n°2017-1457 du 9 octobre 2017Art. 3-1