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Décret n°2021-944 du 15 juillet 2021

modifiant le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer

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Modification de l'organisation des services de police et gendarmerie

Résumé. Ce décret modifie l'organisation de la police nationale et de la gendarmerie en ajoutant une nouvelle direction pour la coopération internationale et en redéfinissant les missions de certaines directions.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale du 5 novembre 2020 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel unique du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer en date du 15 décembre 2020,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Modification du décret du 12 août 2013

Résumé. Un ancien décret est modifié selon les nouvelles règles.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du directeur général de la police nationale) à 6 (Chargés de l'exécution du décret) du présent décret.

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Modification des attributions du directeur général de la police nationale

Résumé. Le décret modifie la liste des directions et services sous l'autorité du directeur général de la police nationale, en ajoutant la direction de la coopération internationale de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le directeur général de la gendarmerie nationale prend le contrôle de la direction internationale de sécurité, du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, et du service statistique ministériel de la sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions de la direction de la coopération internationale

Résumé. La direction de la coopération internationale de sécurité du ministère de l'intérieur change ses missions pour mieux intégrer les coopérations européennes et internationales.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

En vigueur depuis le 1 août 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres vont faire appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'intérieur et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 juillet 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

En vigueur depuis le dimanche 1 août 2021

Décret n°2021-944 du 15 juillet 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6