Décret n°2021-944 du 15 juillet 2021

Article 1

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Article 1

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du directeur général de la police nationale) à 6 (Chargés de l'exécution du décret) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 août 2021

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Modification du décret du 12 août 2013

Résumé. Un ancien décret est modifié selon les nouvelles règles.

Le décret du 12 août 2013 susvisé (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des attributions du directeur général de la police nationale) à 6 (Chargés de l'exécution du décret) du présent décret.

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Source : Légifrance