Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'une direction
Résumé On change le nom d'un service pour y ajouter 'sécurité'.
Au septième alinéa de l'article 7, les mots : « la direction de la coopération internationale » sont remplacés par les mots : « la direction de la coopération internationale de sécurité ».
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