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Chapitre Ier
Convention encadrant la période embarquée
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Titre II
VISITES D'INFORMATION, SÉQUENCES OU PÉRIODES D'OBSERVATION OU DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL À BORD DES NAVIRES PAR DES PERSONNES AUTRES QUE GENS DE MER
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Section 1
Non contre-indication médicale à l'embarquement
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Section 1 : Non contre-indication médicale à l'embarquement
Section 2 : Attestation de natation
Section 3 : Conditions d'embarquement des élèves et étudiants effectuant une visite d'information, séquence ou période d'observation en milieu professionnel
Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Section 5 : Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord
Section 6 : Procédures d'urgence
Sous-section 1 : Retrait immédiat de la personne accomplissant une période embarquée
Sous-section 2 : La suspension et rupture de la convention
Sous-section 3 : Dispositions communes
Section 7 : Obligations de l'armateur
Sous-section 1 : Obligations relatives à l'embarquement de bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel
Sous-section 2 : Obligations communes à l'ensemble des périodes embarquées
Section 8 : Obligations de la personne accomplissant une période embarquée
Section 9 : Mesures d'interdiction au niveau local
