Article 25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code des transports relatives aux gens de mer et personnels autres que gens de mer
Résumé Les règles pour savoir qui est un marin ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code des transports > > Art. R5511-3, Art. R5511-5, Art. R5511-7 > >
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