Article 24
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à l'inscription sur la liste d'équipage
Résumé Les règles pour écrire les noms des membres d'équipage d'un bateau ont été changées.
A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n° 2015-406 du 10 avril 2015 > > Art. 2 > >
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