Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n° 2017-1473 relatif aux jeunes travailleurs embarqués à bord des navires
Résumé Les règles pour les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent sur des bateaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail, Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 24 > >
A créé les dispositions suivantes : > -Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 > > Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6 > >
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9 modifiés
1 abrogé
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