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Santé et sécurité à bord

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Personne référente en charge des questions relatives à la sécurité à bord

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JORF n°0162 du 14 juillet 2021

Section 4 : Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Résumé Les stagiaires à bord doivent être sur la liste d'équipage.

Les personnes mentionnées à l'article L. 5545-8-4 du code des transports sont inscrites sur la liste d'équipage prévue à l'article L. 5522-3 du même code.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'embarquement des bénéficiaires d'une période de mise en situation en milieu professionnel

Résumé Les jeunes de seize ans peuvent faire certains travaux sur un bateau, mais pas ceux interdits par la loi.

Les personnes âgées de seize ans au moins mentionnées au I de l'article L. 5545-8-4 du code des transports peuvent être affectées à certaines tâches à bord du navire, à l'exclusion de tous travaux énumérés aux articles 13, 14 ou 15 du décret du 13 octobre 2017 susvisé.

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