Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications des dispositions du Décret n° 2017-1473 relatif aux jeunes travailleurs embarqués à bord des navires
Résumé. Les règles pour les jeunes de moins de 18 ans qui travaillent sur des bateaux ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travailDécret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3 → Version 2
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 4 → Version 2Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 6 → Version 2Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 7 → Version 2Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 14 → Version 2Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 15 → Version 2Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 19 → Version 2Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 20 → Version 2
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 24 → Version 2
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-1 → Version 1Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-2 → Version 1Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-3 → Version 1Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-4 → Version 1Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-5 → Version 1Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-6 → Version 1
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6