Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles de circulation pour les équipements de travail mobiles dans les voies de circulation partagées
Résumé Si des équipements de travail et des piétons partagent la même voie, l'employeur doit définir et faire respecter des règles de circulation.
En complément de l'article R. 4323-51 du code du travail, lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une voie ou allée de circulation où une circulation simultanée de piétons et de véhicules est nécessaire, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.
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