Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021

Article 5

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Article 5

En complément de l'article R. 4323-51 du code du travail (Règles de circulation pour les équipements mobiles), lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une voie ou allée de circulation où une circulation simultanée de piétons et de véhicules est nécessaire, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Règles de circulation pour les équipements de travail mobiles

Résumé. L'employeur doit fixer des règles pour que les machines mobiles et les piétons puissent circuler en toute sécurité dans les mêmes espaces.

En complément de l'article R. 4323-51 du code du travail (Règles de circulation pour les équipements mobiles), lorsqu'un équipement de travail mobile évolue dans une voie ou allée de circulation où une circulation simultanée de piétons et de véhicules est nécessaire, l'employeur établit des règles de circulation adéquates et veille à leur bonne application.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance