Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980

Sct. Titre : Equipements de travail ET-2-R, Sct. Section 1 : Règles d'organisation et de mise en oeuvre des équipements de travail, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 2, Sct. Chapitre III : Choix, installation, utilisation et maintenance, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Vérifications, contrôles et informations, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail, Sct. Sous-section 1 : Prescriptions techniques applicables à tous les équipements de travail, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Mesures complémentaires concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles, automoteurs ou non, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Sous-section 4 : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux écrans de visualisation, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles d'organisation et de mise en œuvre des équipements de travail

Résumé. Le décret supprime les règles d'organisation et de mise en œuvre des équipements de travail.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Titre : Equipements de travail ET-2-RDécret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Section 1 : Règles d'organisation et de mise en oeuvre des équipements de travailDécret n° 80-331 du 7 mai 1980Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
- Décret n° 80-331 du 7 mai 1980
Sct. Titre : Equipements de travail ET-2-R, Sct. Section 1 : Règles d'organisation et de mise en oeuvre des équipements de travail, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Sct. Chapitre II : Personnel, Art. 2, Sct. Chapitre III : Choix, installation, utilisation et maintenance, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre IV : Vérifications, contrôles et informations, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 2 : Prescriptions techniques applicables pour l'utilisation des équipements de travail, Sct. Sous-section 1 : Prescriptions techniques applicables à tous les équipements de travail, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Sous-section 2 : Mesures complémentaires concernant l'utilisation d'équipements de travail mobiles, automoteurs ou non, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Sct. Sous-section 3 : Mesures complémentaires applicables aux équipements de travail servant au levage des charges, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Sct. Sous-section 4 : Prescriptions techniques complémentaires applicables aux écrans de visualisation, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64

Historique des versions

Source : Légifrance