Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition des dispositions sur les équipements de travail
Résumé Les vieilles règles sur les équipements de travail dans les mines sont supprimées.
Les dispositions du titre « Equipements de travail » du règlement général des industries extractives institué par l'article 1er du décret du 7 mai 1980 susvisé et annexé à ce décret sont abrogées.
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