Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021

Article 1

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Article 1

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne les équipements de travail, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Adaptation des dispositions du code du travail aux mines et carrières

Résumé. Le décret explique comment les règles de sécurité s'appliquent aux outils de travail dans les mines et carrières.

En application de l'article L. 4111-4 du code du travail (Adaptations des règles de sécurité pour les mines et carrières), les dispositions de la quatrième partie de ce code qu'il rend applicables aux mines, aux carrières et à leurs dépendances font l'objet, en ce qui concerne les équipements de travail, des compléments et adaptations prévus par le présent décret.

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Source : Légifrance