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Éclairage

R4324-23

Code du travail

Sous-section 5 : Risques électrique et d'incendie

Article R4324-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des risques électriques dans les installations électriques des équipements de travail

Résumé Les équipements de travail doivent être bien protégés contre les risques électriques.

Les installations électriques des équipements de travail sont réalisées de façon à prévenir les risques d'origine électrique, conformément aux prescriptions fixées par arrêté des ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Article R4324-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositifs protecteurs pour équipements de travail à risques d'incendie

Résumé Les appareils qui utilisent des matières dangereuses doivent avoir des protections pour éviter les incendies.

Les équipements de travail mettant en œuvre des produits ou des matériaux dégageant des gaz, vapeurs, poussières ou autres déchets inflammables sont munis de dispositifs protecteurs permettant notamment d'éviter qu'une élévation de température d'un élément ou des étincelles d'origine électrique ou mécanique puissent entraîner un incendie ou une explosion.

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