Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021

Article 2

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Article 2

En complément de l'article R. 4323-19 du code du travail (Carnet de maintenance des équipements de travail), le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent, afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs, une maintenance régulière. Il contient les informations prévues par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa de l'article précité.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Obligation de tenue d'un carnet de maintenance

Résumé. L'employeur doit tenir un carnet de maintenance pour chaque équipement qui nécessite des contrôles réguliers pour la sécurité des travailleurs.

En complément de l'article R. 4323-19 du code du travail (Carnet de maintenance des équipements de travail), le carnet de maintenance est établi et tenu à jour par l'employeur pour chaque équipement de travail dont les caractéristiques et les conditions d'utilisation imposent, afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs, une maintenance régulière. Il contient les informations prévues par les arrêtés mentionnés au deuxième alinéa de l'article précité.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance