Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021

Article 3

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Article 3

L'employeur veille à ce que les équipements de travail prévus à l'article R. 4323-23 du code du travail (Vérifications périodiques des équipements de travail) fassent l'objet de vérifications supplémentaires, effectuées par des personnes qualifiées, chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles de réduire le niveau de sécurité de l'équipement de travail se sont produits, tels qu'accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation, afin de garantir que les prescriptions de santé et de sécurité sont respectées, que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à temps.

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En vigueur depuis le 9 juillet 2021

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Vérifications supplémentaires des équipements de travail

Résumé. L'employeur fait vérifier les équipements de travail après un accident ou une longue inutilisation pour s'assurer qu'ils sont sûrs.

L'employeur veille à ce que les équipements de travail prévus à l'article R. 4323-23 du code du travail (Vérifications périodiques des équipements de travail) fassent l'objet de vérifications supplémentaires, effectuées par des personnes qualifiées, chaque fois que des événements exceptionnels susceptibles de réduire le niveau de sécurité de l'équipement de travail se sont produits, tels qu'accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation, afin de garantir que les prescriptions de santé et de sécurité sont respectées, que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à temps.

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En vigueur depuis le vendredi 9 juillet 2021

Source : Légifrance