En vigueur depuis le 9 juillet 2021
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Installation et entretien des équipements électriques
En complément de l'article R. 4324-21 du code du travail (Sécurité des installations électriques au travail), les équipements de travail alimentés en énergie électrique sont installés et entretenus conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 2020 susvisé (Sécurité électrique dans les mines et carrières), afin de prévenir les risques d'origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électriques.