Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dispositions pour l'installation et l'entretien des équipements électriques de travail
En complément de l'article R. 4324-21 du code du travail, les équipements de travail alimentés en énergie électrique sont installés et entretenus conformément aux dispositions du décret du 7 décembre 2020 susvisé, afin de prévenir les risques d'origine électrique, notamment les risques pouvant résulter de contacts directs ou indirects, de surintensités ou d'arcs électriques.
1 version