Décret n°2021-869 du 30 juin 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3, Art. R5121-75, Art. R5121-75-1, Art. R5121-76, Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-3, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-5, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-7, Art. R5121-76-8, Art. R5121-76-9

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-72-1, Art. R5121-72-2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-71-2

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-74-2, Art. R5121-74-10, Art. R5121-74-7, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès compassionnel , Art. R5121-74-5, Art. R5121-74-8, Art. R5121-74-3, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement , Art. R5121-74-6, Art. R5121-74-9, Art. R5121-74-4, Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients , Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données , Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnel , Sct. Sous-section 6 : Publication des autorisations d'accès compassionnel, Art. R5121-74

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-72, Art. R5121-73, Sct. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données , Art. R5121-69-1, Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-69-2, Sct. Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce, Art. R5121-69-4, Art. R5121-71, Art. R5121-71-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-74-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-77, Art. R5121-80, Art. R5121-85, Art. R5121-86, Art. R5121-88, Art. R5121-89, Art. R5121-92, Art. R5121-95, Art. R5121-108, Art. R5121-114, Sct. Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel, Art. R5121-144, Art. R5121-145, Art. R5121-150, Art. R5121-172, Art. R5121-184, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-69, Art. R5126-60

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1333-50, Sct. Section 7 : Autorisations d'accès précoce, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-68, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement, Art. R5121-69, Art. D5121-69-3, Art. D5121-74-1-1

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Modification des règles d'accès aux médicaments

Résumé. Un décret modifie le Code de la santé publique en supprimant, ajoutant ou changeant des articles sur l'accès aux médicaments.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-73-1 : Suivi des médicaments sous autorisation temporaireCode de la santé publiqueArt. R5121-73-2 : Suivi des bénéfices et risques des médicaments sous autorisation temporaireCode de la santé publiqueArt. R5121-73-3 : Obligation d'information pour les médicaments en autorisation temporaire
- Code de la santé publique
Art. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3, Art. R5121-75, Art. R5121-75-1, Art. R5121-76, Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-3, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-5, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-7, Art. R5121-76-8, Art. R5121-76-9

A créé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-74-2 : Refus d'autorisation d'accès compassionnel pour des motifs de santéCode de la santé publiqueArt. R5121-74-10 : Publication des informations sur les médicaments en accès compassionnelCode de la santé publiqueArt. R5121-74-7 : Évaluation continue des médicaments à accès compassionnel
- Code de la santé publique
Art. R5121-74-2, Art. R5121-74-10, Art. R5121-74-7, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès compassionnel , Art. R5121-74-5, Art. R5121-74-8, Art. R5121-74-3, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement , Art. R5121-74-6, Art. R5121-74-9, Art. R5121-74-4, Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients , Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données , Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnel , Sct. Sous-section 6 : Publication des autorisations d'accès compassionnel, Art. R5121-74

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Modification : Modification et retrait des autorisations d'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiquesuspensionCode de la santé publiqueretrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-72, Art. R5121-73, Sct. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles donnéesCode de la santé publiqueArt. R5121-69-1 : Délais et procédures pour les demandes d'accès précoce aux médicamentsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Modification : Modification et retrait des autorisations d'accès précoce aux médicaments
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données , Art. R5121-69-1, Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-69-2, Sct. Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce, Art. R5121-69-4, Art. R5121-71, Art. R5121-71-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des donnéesCode de la santé publiqueArt. R5121-70 : Règles d'utilisation des médicaments en accès précoce
→ Version 7 : Modification des protocoles d'accès précoce aux médicaments
Code de la santé publiqueArt. R5121-70-1 : Rapports obligatoires pour les médicaments en accès précoce
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-74-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R5121-77 : Les catégories de médicaments soumis à prescription restreinte
→ Version 2 : Extension des modalités autorisant la classification en médicaments soumis à prescription restreinte
Code de la santé publiqueArt. R5121-80 : Délivrance restreinte des médicaments
→ Version 2 : Extension des autorisations soumises à délivrance exclusive aux professionnels
Code de la santé publiqueArt. R5121-85 : Prescription hospitalière des médicaments
→ Version 7 : Extension des critères pour prescriptions sous accès précoce & Compassionnal
- Code de la santé publique
Art. R5121-77, Art. R5121-80, Art. R5121-85, Art. R5121-86, Art. R5121-88, Art. R5121-89, Art. R5121-92, Art. R5121-95, Art. R5121-108, Art. R5121-114, Sct. Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel, Art. R5121-144, Art. R5121-145, Art. R5121-150, Art. R5121-172, Art. R5121-184, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-69, Art. R5126-60

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R1333-50 : Application des règles de radioprotection pour certains produits médicaux
→ Version 2 : Extension des catégories d’autorisations pour les médicaments radiopharmaceutiques
Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Autorisations d'accès précoce : Accès précoce aux médicaments innovants
→ Version 3
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce
- Code de la santé publique
Art. R1333-50, Sct. Section 7 : Autorisations d'accès précoce, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-68, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement, Art. R5121-69, Art. D5121-69-3, Art. D5121-74-1-1

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