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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations relatives à l'accès précoce et compassionnel aux médicaments
Résumé. Cet article met à jour les règles pour accéder plus tôt à certains médicaments dans des situations particulières.
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-73-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-73-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-73-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-75 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-75-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-76-1 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-76-2 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-76-3 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-4 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-76-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-6 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-76-7 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-76-9 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5121-73-1, Art. R5121-73-2, Art. R5121-73-3, Art. R5121-75, Art. R5121-75-1, Art. R5121-76, Art. R5121-76-1, Art. R5121-76-2, Art. R5121-76-3, Art. R5121-76-4, Art. R5121-76-5, Art. R5121-76-6, Art. R5121-76-7, Art. R5121-76-8, Art. R5121-76-9
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-72-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-72-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5121-72-1, Art. R5121-72-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-71-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R5121-71-2
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-74-2 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-7 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès compassionnelCode de la santé publiqueArt. R5121-74-5 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-8 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-3 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : InstructionCode de la santé publiqueautorisationCode de la santé publiquerefusCode de la santé publiquerenouvellementCode de la santé publiqueArt. R5121-74-6 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-9 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-4 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patientsCode de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles donnéesCode de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : SuspensionCode de la santé publiqueretrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnelCode de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Publication des autorisations d'accès compassionnelCode de la santé publiqueArt. R5121-74 → Version 4
- Code de la santé publiqueArt. R5121-74-2, Art. R5121-74-10, Art. R5121-74-7, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès compassionnel , Art. R5121-74-5, Art. R5121-74-8, Art. R5121-74-3, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement , Art. R5121-74-6, Art. R5121-74-9, Art. R5121-74-4, Sct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et de suivi des patients , Sct. Sous-section 4 : Evaluation continue du rapport entre les bénéfices et les risques et transmission de nouvelles données , Sct. Sous-section 5 : Suspension, retrait et arrêt de l'autorisation d'accès compassionnel , Sct. Sous-section 6 : Publication des autorisations d'accès compassionnel, Art. R5121-74
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : ModificationCode de la santé publiquesuspensionCode de la santé publiqueretrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoceCode de la santé publiqueArt. R5121-72 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R5121-73 → Version 6Code de la santé publiqueSct. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-72, Art. R5121-73, Sct. Section 7 bis : Autorisations d'accès compassionnel
A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles donnéesCode de la santé publiqueArt. R5121-69-1 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : ModificationCode de la santé publiquesuspensionCode de la santé publiqueretrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoceCode de la santé publiqueArt. R5121-69-2 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoceCode de la santé publiqueArt. R5121-69-4 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-71 → Version 5Code de la santé publiqueArt. R5121-71-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Evaluation continue des critères d'octroi de l'autorisation d'accès précoce et transmissions de nouvelles données , Art. R5121-69-1, Sct. Sous-section 5 : Modification, suspension, retrait et non renouvellement de l'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-69-2, Sct. Sous-section 6 : Publicité et suivi des autorisations d'accès précoce, Art. R5121-69-4, Art. R5121-71, Art. R5121-71-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des donnéesCode de la santé publiqueArt. R5121-70 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R5121-70-1 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R5121-74-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Protocole d'utilisation thérapeutique et recueil des données, Art. R5121-70, Art. R5121-70-1, Art. R5121-74-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-77 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-80 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-85 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R5121-86 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-88 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R5121-89 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-92 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-95 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-108 → Version 8Code de la santé publiqueArt. R5121-114 → Version 6Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnelCode de la santé publiqueArt. R5121-144 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-145 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R5121-150 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5121-172 → Version 2Code de la santé publiqueArt. R5121-184 → Version 4Code de la santé publiqueArt. R5124-2 → Version 13Code de la santé publiqueArt. R5124-49 → Version 7Code de la santé publiqueArt. R5124-69 → Version 6Code de la santé publiqueArt. R5126-60 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R5121-77, Art. R5121-80, Art. R5121-85, Art. R5121-86, Art. R5121-88, Art. R5121-89, Art. R5121-92, Art. R5121-95, Art. R5121-108, Art. R5121-114, Sct. Sous-section 3 : Médicaments faisant l'objet d'une autorisation d'accès précoce ou d'une autorisation d'accès compassionnel, Art. R5121-144, Art. R5121-145, Art. R5121-150, Art. R5121-172, Art. R5121-184, Art. R5124-2, Art. R5124-49, Art. R5124-69, Art. R5126-60
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1333-50 → Version 2Code de la santé publiqueSct. Section 7 : Autorisations d'accès précoceCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoceCode de la santé publiqueArt. R5121-68 → Version 5Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : InstructionCode de la santé publiqueautorisationCode de la santé publiquerefusCode de la santé publiquerenouvellementCode de la santé publiqueArt. R5121-69 → Version 6Code de la santé publiqueArt. D5121-69-3 → Version 2Code de la santé publiqueArt. D5121-74-1-1 → Version 2
- Code de la santé publiqueArt. R1333-50, Sct. Section 7 : Autorisations d'accès précoce, Sct. Sous-section 1 : Demande d'autorisation d'accès précoce, Art. R5121-68, Sct. Sous-section 2 : Instruction, autorisation, refus, renouvellement, Art. R5121-69, Art. D5121-69-3, Art. D5121-74-1-1