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Modification des règles sur les médicaments dans le code de la sécurité sociale
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension des exonérations aux autorisations « accès précoce » et « accès compassionnel »Code de la sécurité socialeArt. R162-37 : Sélection des médicaments remboursés
→ Version 2 : Extension des références légales sur les montants d’indemnité maximaleCode de la sécurité socialeArt. R163-5 : Critères d'éligibilité des médicaments au remboursement par la Sécurité Sociale
→ Version 6 : Suppression du refus de prise en charge sous recommandation temporaire
- Code de la sécurité sociale.Art. R160-8, Art. R162-37, Art. R163-5, Art. R163-16, Art. R163-19, Art. R163-21-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité socialeArt. R163-34-1 : Prise en charge des médicaments par la sécurité socialeCode de la sécurité socialeArt. R163-34-2 : Communication des décisions de remboursement des médicaments
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-32-1, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-34-4 , Art. R165-96
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-22-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R161-78-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R163-36, Art. R163-33-1, Art. R163-37, Art. R163-38, Art. R163-39, Art. R163-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Suppression du lien inscription–prise en chargeCode de la sécurité socialeArt. R165-5 : Radiation des produits et prestations de santé remboursables
→ Version 10 : Abrogation d’une disposition relative à la cessation de prise en chargeCode de la sécurité socialeArt. R165-5-1 : Retrait de produits et prestations de la liste des remboursements
→ Version 4 : Suppression d’une disposition relative à la cessation de prise en charge
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-4, Art. R165-5, Art. R165-5-1
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Réduction des exigences administrativesCode de la sécurité socialeArt. R163-33 : Remises sur les médicaments vendus aux établissements de santé
→ Version 3 : Suppression des procédures administratives pour les remises
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une vérification préalable et d’un délai pour compléter les dossiersCode de la sécurité socialeArt. R315-14 : Autorisation préalable pour le remboursement de certains médicaments
→ Version 3 : Correction d’une référence législative
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R165-44-1, Art. R165-100-1, Art. R165-44-2, Art. R165-44-3, Art. R165-44-4, Art. R165-44-5, Art. R165-44-6, Art. R165-44-7, Art. R165-44-8, Art. R165-44-9