Décret n°2021-869 du 30 juin 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R160-8, Art. R162-37, Art. R163-5, Art. R163-16, Art. R163-19, Art. R163-21-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-32-1, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-34-4 , Art. R165-96

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-22-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R161-78-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R163-36, Art. R163-33-1, Art. R163-37, Art. R163-38, Art. R163-39, Art. R163-40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-4, Art. R165-5, Art. R165-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R165-44-1, Art. R165-100-1, Art. R165-44-2, Art. R165-44-3, Art. R165-44-4, Art. R165-44-5, Art. R165-44-6, Art. R165-44-7, Art. R165-44-8, Art. R165-44-9

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les médicaments dans le code de la sécurité sociale

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour mieux organiser la prise en charge des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2Code de la sécurité socialeArt. R163-50 : Mise à jour annuelle des données sur les médicaments compassionnelsCode de la sécurité socialeArt. R163-51 : Conditions de prise en charge des médicaments compassionnels
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiquesCode de la sécurité socialeproduits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.Code de la sécurité socialeArt. R163-26 : Procédure pour le remboursement exceptionnel des médicaments
→ Version 4
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1Code de la sécurité socialeArt. R163-32 : Mise à jour des informations pour la prise en charge précoce des médicaments
→ Version 4 : Réduction des exigences administratives
Code de la sécurité socialeArt. R163-33 : Remises sur les médicaments vendus aux établissements de santé
→ Version 3 : Suppression des procédures administratives pour les remises
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestationsCode de la sécurité socialeArt. R165-91 : Procédure pour la prise en charge transitoire de produits ou prestations médicales
→ Version 3 : Ajout d’une vérification préalable et d’un délai pour compléter les dossiers
Code de la sécurité socialeArt. R315-14 : Autorisation préalable pour le remboursement de certains médicaments
→ Version 3 : Correction d’une référence législative
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14

A créé les dispositions suivantes :

Relations

Historique des versions

Source : Légifrance