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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code de la sécurité sociale

Résumé. Cet article change et ajoute des règles dans le Code de la sécurité sociale pour mieux gérer certains médicaments et soins.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2Code de la sécurité socialeArt. R163-50 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-51 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-52 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-53 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-54 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-55 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-56 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-57 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-58 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R165-22-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R165-22-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. R161-78-1 → Version 1
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-78-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiquesCode de la sécurité socialeproduits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1.Code de la sécurité socialeArt. R163-26 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R163-27 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R163-27-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-27-2 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-27-3 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-28 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. R163-28-1 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. R163-29 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. R163-30 → Version 5
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1Code de la sécurité socialeArt. R163-32 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. R163-33 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R163-34 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R163-35 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestationsCode de la sécurité socialeArt. R165-91 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. R315-14 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14

A créé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

crée

crée  Code de la sécurité socialeart. R161-78-1 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-50 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-51 (M)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-52 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-53 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-54 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-55 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-56 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-57 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-58 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-22-1 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-33-1 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-36 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-37 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-38 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-39 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R163-40 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-1 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-100-1 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-2 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-3 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-4 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-5 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-6 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-7 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-8 (V)crée  Code de la sécurité socialeart. R165-44-9 (V)crée  Code de la sécurité socialeSection 7 : Prise en charge compassionnelle de ... (V)

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-21-1 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-19 (M) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-16 (V) → Version 8modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-5 (V) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R162-37 (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. R160-8 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-35 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-34 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-33 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R163-32 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-5-1 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-4 (M) → Version 6modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-5 (M) → Version 10modifie  Code de la sécurité socialeart. R315-14 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. R165-91 (M) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeSection 6 : Prise en charge précoce de médicame... (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeSection 10 : Prise en charge dérogatoire au ti... (V) → Version 3

abroge

abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-27-1 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-27-2 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-27-3 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-28-1 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-30 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-26 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-27 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-29 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-34-1 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-34-2 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-34-3 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-34-4 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-32-1 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R163-28 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeart. R165-96 (Ab)abroge  Code de la sécurité socialeSection 4 : Prise en charge à titre dérogatoire... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R160-8, Art. R162-37, Art. R163-5, Art. R163-16, Art. R163-19, Art. R163-21-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R163-32-1, Art. R163-34-1, Art. R163-34-2, Art. R163-34-3, Art. R163-34-4 , Art. R165-96

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 7 : Prise en charge compassionnelle de certaines spécialités pharmaceutiques au titre de l'article L. 162-16-5-2, Art. R163-50, Art. R163-51, Art. R163-52, Art. R163-53, Art. R163-54, Art. R163-55, Art. R163-56, Art. R163-57, Art. R163-58

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R165-22-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R161-78-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R163-36, Art. R163-33-1, Art. R163-37, Art. R163-38, Art. R163-39, Art. R163-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R165-4, Art. R165-5, Art. R165-5-1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 4 : Prise en charge à titre dérogatoire de certaines spécialités pharmaceutiques, produits ou prestations prévue à l'article L. 162-17-2-1., Art. R163-26, Art. R163-27, Art. R163-27-1, Art. R163-27-2, Art. R163-27-3, Art. R163-28, Art. R163-28-1, Art. R163-29, Art. R163-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 6 : Prise en charge précoce de médicament au titre de l'article L. 162-16-5-1, Art. R163-32, Art. R163-33, Art. R163-34, Art. R163-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 10 : Prise en charge dérogatoire au titre de l'article L. 162-17-2-1 de certains produits et prestations, Art. R165-91, Art. R315-14

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. R165-44-1, Art. R165-100-1, Art. R165-44-2, Art. R165-44-3, Art. R165-44-4, Art. R165-44-5, Art. R165-44-6, Art. R165-44-7, Art. R165-44-8, Art. R165-44-9