Article R5121-72-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de suspension, de retrait et de non-renouvellement d'une autorisation d'accès précoce
Résumé Si un médicament ne peut plus être distribué en accès précoce, le titulaire doit arrêter sa distribution immédiatement, sinon l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé intervient.
Lorsque l'autorisation est suspendue, retirée ou non renouvelée, ou lorsqu'une décision de modification le rend nécessaire, le titulaire de l'autorisation d'accès précoce mentionnée à l'article L. 5121-12 prend toutes dispositions utiles, notamment auprès des détenteurs de stocks, pour faire cesser la distribution de la spécialité. Si cette mesure n'intervient pas dans des délais compatibles avec l'intérêt de la santé publique, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé prend toutes mesures appropriées.
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