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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation de dispositions du Décret n°2012-70
Résumé. Certains articles d'un décret sont supprimés et d'autres sont modifiés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 6 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 7 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 8 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 9 → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 9-1 → Version 1Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 11 → Version 1
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. préliminaire → Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 1 → Version 3Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 2 → Version 3Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 3 → Version 4Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 4 → Version 3Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Sct. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialitéDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 10 → Version 4
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité, Art. 10