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Modification des règles d'accès aux installations ferroviaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 6 : Services fournis dans les installations ferroviaires
→ Version 2Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 7 : Services dans les terminaux de marchandises
→ Version 2
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 9-1, Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des définitions et ajustement des exclusionsDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 1 : Accès équitable aux infrastructures ferroviaires
→ Version 3 : Précision des installations de service accessiblesDécret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. 2 : Accès équitable aux infrastructures ferroviaires
→ Version 3 : Simplification des conditions d'accès aux services ferroviaires
- Décret n°2012-70 du 20 janvier 2012Art. préliminaire, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre III : Règles applicables en matière de confidentialité, Art. 10