Décret n°2021-776 du 16 juin 2021

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. préliminaire

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003

Art. 16-1

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Modification des règles de gestion des gares et du réseau ferroviaire

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des gares de voyageurs et des infrastructures ferroviaires, en précisant les catégories de gares et les conditions d'utilisation.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 16-1 → Version 3
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Art. 16-1

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