Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Résumé. Cet article change et supprime des passages du décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. préliminaire → Version 1
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 13-1 → Version 7Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 14-1 → Version 6Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 15 → Version 7
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 16-1 → Version 3
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 16-1