Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des gares et du réseau ferroviaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. préliminaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-194 du 7 mars 2003Art. 16-1