Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées au décret n°2003-194 du 7 mars 2003
Résumé Cet article change et supprime des passages du décret de 2003.
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 > > Art. préliminaire > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 > > Art. 13-1, Art. 14-1, Art. 15 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-194 du 7 mars 2003 > > Art. 16-1 > >
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4 modifiés
1 abrogé
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