Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des sous-commissions professionnelles
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2272-4-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2272-15-1, Art. R2272-15-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout des consultations relatives à la sécurité socialeCode du travailArt. R2272-8 : Réunions et quorum de la Commission nationale
→ Version 3 : Ajout des règles de vote et gestion du manque de quorumCode du travailArt. R2272-9 : Composition et participation à la Commission nationale
→ Version 3 : Ajout de représentants suppléants
- Code du travailArt. R2272-1, Art. R2272-8, Art. R2272-9, Art. R2272-10, Art. R2272-12, Art. R2272-13, Art. R2272-14, Art. R2272-15, Art. R2272-16
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R2272-17