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Section 1

Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle

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Article R2272-5

Nomination des membres suppléants de la Commission nationale

Code du travail

Article R2272-4-1

Article R2272-4-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et frais des personnalités choisies pour la commission

Résumé Les experts sont nommés pour trois ans et peuvent être remboursés de leurs frais de déplacement.

Les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, mentionnées au 2° du IV de l'article R. 2272-1, sont nommées par le ministre chargé du travail pour une durée de trois ans.

Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget.

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Les personnalités choisies en raison de leur compétence et de leur expérience, mentionnées au 2° du IV de l'article R. 2272-1, sont nommées par le ministre chargé du travail pour une durée de trois ans.

Des frais de déplacement et de séjour peuvent leur être alloués dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget.