Décret n°2021-768 du 16 juin 2021

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D911-0

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Suppression d'articles dans le code du travail et de la sécurité sociale

Résumé. Le décret supprime plusieurs articles du code du travail et de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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