Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail
Résumé Cet article enlève des règles qui concernaient la santé et la sécurité au travail.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7 > >
> - Code de la sécurité sociale. > > Art. D911-0 > >
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