Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'articles dans le code du travail et de la sécurité sociale
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Code du travailArt. D3346-2 : Désignation du vice-président du Conseil d'orientation
→ Version 2Code du travailArt. D3346-3 : Renouvellement des membres du conseil de la participation
- Code du travailArt. D3346-1, Art. D3346-2, Art. D3346-3, Art. D3346-4, Art. D3346-5, Art. D3346-6, Art. D3346-7
- Code de la sécurité sociale.Art. D911-0